Politique de confidentialité de Montrajet Autos SAS

1. Informations générales sur le responsable du traitement

Montrajet Autos SAS, société de droit français, au capital de 150 000€, dont le siège social est situé à 91, avenue des Champs-Élysées, 75016 Paris, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services de soins dentaires. Le responsable du traitement est désigné par le directeur médical, docteur Étienne Moreau, afin de garantir la conformité avec le RGPD et la protection des droits des patients. Les données sont traitées dans le cadre des services de soins dentaires, de la gestion des rendez-vous et de la communication avec les patients.

2. Données collectées et leurs finalités

Montrajet Autos SAS collecte des données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’email, les informations de paiement et les antécédents médicaux lors des consultations. Ces données sont utilisées pour organiser les rendez-vous, exécuter les traitements dentaires, facturer les services, respecter les obligations légales en matière de santé, et améliorer l’expérience client. Nous pouvons également collecter des données via des formulaires de contact et des plateformes de réservation en ligne.

3. Base légale du traitement (RGPD, article 6)

Le traitement des données personnelles s’appuie sur les bases légales suivantes : (1) le consentement explicite du patient pour les traitements spécifiques, (2) l’exécution d’un contrat de soins dentaires, (3) l’obligation légale de respecter les réglementations sanitaires, et (4) l’intérêt légitime de l’organisation pour améliorer l’efficacité des services. Ces bases sont documentées dans nos registres de traitements et accessibles aux patients sur demande.

4. Cookies, publicité Google et suivi de conversion

Montrajet Autos SAS utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour le suivi des visites, l’optimisation des performances et la personnalisation des contenus. Nous utilisons également des outils de publicité Google Ads pour cibler les patients potentiels, et des cookies de suivi de conversion pour mesurer l’efficacité des campagnes. Les patients peuvent gérer leurs préférences de cookies via le gestionnaire de consentement intégré ou en désactivant les cookies dans les paramètres de leur navigateur. Pour retirer leur consentement, ils peuvent consulter la section dédiée sur notre site.

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers strictement nécessaires, tels que les fournisseurs de soins dentaires, les laboratoires d’orthodontie, les assureurs et les services de paiement. Toute transmission se fait dans le respect des règles de confidentialité et après validation par le responsable du traitement. Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers sans garantie de niveau de protection équivalent à celui de l’UE, conformément aux obligations du RGPD.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux objectifs de traitement, généralement jusqu’à la fin des traitements et de la relation patient-médecin. Pour les données financières et médicales, la conservation est prolongée de 10 ans en conformité avec les obligations légales. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et leur suppression lorsque le traitement n’est plus nécessaire.

7. Droits des patients en matière de protection des données

Les patients disposent de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable du traitement via le formulaire de demande sur notre site ou par courrier postal. Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

8. Coordonnées du DPO

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) de Montrajet Autos SAS est Madame Laurence Dufresne, basée à 91, avenue des Champs-Élysées, 75016 Paris. Elle peut être contactée par email à [email protected] ou par téléphone au 01 23 45 67 89. Elle assure un suivi rigoureux des politiques de protection des données et veille à la conformité du traitement avec les exigences légales et réglementaires.